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• Les Coutumes vénérables du haut pays et du comté de la Marche , Tome 4, deuxième partie
  Deuxième partie de l'article 330 à la fin. Les coutumes sont, dans l'ancien droit français, des usages régissant la vie quotidienne des populations dans un cadre géographique déterminé (ville, province). Ces usages se sont formés dès le Moyen Âge. Oraux et transmis par la tradition, ils ont été progressivement fixés par écrit à la suite de l'édit de Montils-lez-Tours d'avril 1453. Les coutumes de la Marche, en fait la Haute-Marche (correspondant en gros à l'actuel département de la Creuse), ont été publiées en 1521. Elles régiront le droit jusqu'à leur remplacement par le Code Civil. La première édition imprimée date de 1526. D'autres ont suivi parmi lesquelles celles de Nicolas Callet (ou Caillet), la première comportant des commentaires, en 1573, de Charles Du Moulin en 1618 et 1633 (réimpression de la précédente), de Barthélemy Jabely en 1695 et de Couturier de Fournoue en 1744. Par ailleurs, plusieurs versions manuscrites existent, dont certaines se trouvent à la Bibliothèque multimedia du Grand Guéret. Cet exemplaire manuscrit est l'oeuvre de Jean Regnauld conseiller du roi, lieutenant criminel au Présidial et sénéchaussée de la Marche à Guéret. Juge des affaires criminelles, il est le deuxième personnage de ce tribunal installé le 6 novembre 1635 dans la capitale de la Haute-Marche. Cette version manuscrite en quatre volumes, avec dos à cinq nerfs et titre et tomaison dorés, a dû servir d'instrument de travail à son auteur. cote : 340.57 (Bibliothèque Multimédia du Grand Guéret)
• Les Coutumes vénérables du haut pays et du comté de la Marche , Tome 4, première partie
  Première partie de l'article 286 à l'article 329. Les coutumes sont, dans l'ancien droit français, des usages régissant la vie quotidienne des populations dans un cadre géographique déterminé (ville, province). Ces usages se sont formés dès le Moyen Âge. Oraux et transmis par la tradition, ils ont été progressivement fixés par écrit à la suite de l'édit de Montils-lez-Tours d'avril 1453. Les coutumes de la Marche, en fait la Haute-Marche (correspondant en gros à l'actuel département de la Creuse), ont été publiées en 1521. Elles régiront le droit jusqu'à leur remplacement par le code civil. La première édition imprimée date de 1526. D'autres ont suivi parmi lesquelles nous citerons celles de Nicolas Callet (ou Caillet), la première comportant des commentaires, en 1573, de Charles Du Moulin en 1618 et 1633 (réimpression de la précédente), de Barthélemy Jabely en 1695 et de Couturier de Fournoue en 1744. Par ailleurs, plusieurs versions manuscrites existent, dont certaines se trouvent à la Bibliothèque multimedia du Grand Guéret. Cet exemplaire manuscrit est l'oeuvre de Jean Regnauld conseiller du roi, lieutenant criminel au Présidial et sénéchaussée de la Marche à Guéret. Juge des affaires criminelles, il est le deuxième personnage de ce tribunal installé le 6 novembre 1635 dans la capitale de la Haute-Marche. Cette version manuscrite en quatre volumes, avec dos à cinq nerfs et titre et tomaison dorés, a dû servir d'instrument de travail à son auteur. cote : 340.57 (Bibliothèque Multimédia du Grand Guéret)
• Les Coutumes vénérables du haut pays et du comté de la Marche , Tome 3
  Les coutumes sont, dans l'ancien droit français, des usages régissant la vie quotidienne des populations dans un cadre géographique déterminé (ville, province). Ces usages se sont formés dès le Moyen Âge. Oraux et transmis par la tradition, ils ont été progressivement fixés par écrit à la suite de l'édit de Montils-lez-Tours d'avril 1453. Les coutumes de la Marche, en fait la Haute-Marche (correspondant en gros à l'actuel département de la Creuse), ont été publiées en 1521. Elles régiront le droit jusqu'à leur remplacement par le Code Civil. La première édition imprimée date de 1526. D'autres ont suivi parmi lesquelles nous citerons celles de Nicolas Callet (ou Caillet), la première comportant des commentaires, en 1573, de Charles Du Moulin en 1618 et 1633 (réimpression de la précédente), de Barthélemy Jabely en 1695 et de Couturier de Fournoue en 1744. Par ailleurs, plusieurs versions manuscrites existent, dont certaines se trouvent à la Bibliothèque multimedia du Grand Guéret. Cet exemplaire manuscrit est l'oeuvre de Jean Regnauld conseiller du roi, lieutenant criminel au Présidial et sénéchaussée de la Marche à Guéret. Juge des affaires criminelles, il est le deuxième personnage de ce tribunal installé le 6 novembre 1635 dans la capitale de la Haute-Marche. Cette version manuscrite en quatre volumes, avec dos à cinq nerfs et titre et tomaison dorés, a dû servir d'instrument de travail à son auteur. cote : 340.57 (Bibliothèque Multimédia du Grand Guéret)
• Commentaires de droit canon
  Fol1 : texte commençant au fol anciennement noté XXV. Au verso, premier titre rubriqué "An expense deducende sint decimis". Fol59 : "Explicit prima {pars} huius libelli, incipit secunda de actatre..." Après l'action civile en justice, l'action criminelle. Fol82 : "Hec dilligenter de purgacione canonica et vulgari sum prosecutus...explicit". Fol 83-84 : "Autre texte sur la coutume en justice. Notes marginales d'inspiration morale. A la fin, deux notes concernant peut-être le contenu du manuscrit : "Iste liber est vocatus Summa titulorum seu de titulis Decretalium, composita seu compilata a magistro Gaufrido de Trano" (Gottofredo da Trani). "Item libellus super Jure canonico, compositus a domine ranfredo Beneventano (Roffredo da Benevento, ou Renfred, Odolfred de Bénévent). Parchemin du XIVe siècle de 84 feuillets, texte sur deux colonnes. initiales rouges et bleus simples, titres rouges. Demi-reliure du XIXe siècle (cachet de Mr Lacrousille, avocat) cote : ResP Ms139 (Bfm Limoges)
• Extraict des nothes, regestres et contratz reçus par moi, Anthoyne Raymond, notayre au vicomté de Rochouard et baronnye de Chasteaumorand
  "Extrait des notes, registres et contrats reçus par moi, Antoine Raymond, notaire au vicomté de Rochechouard et baron de Chasteaumorand" Répertoire d'actes de 1572 à 1620. On y trouve notamment : quelques notes sur le prix des denrées et sur les événements d'intérêt local en fol1v° : généalogie de Raymond. En sus quelques actes et fragments d'actes sur papier. cote : Res P Ms 17 (Bfm Limoges)
• XIe Congrès corporatif de la Fédération des employés de France
  Compte rendu sténographié de ce congrès tenu en 1904 de l'Union Syndicale des employés de Commerce, d'Industrie et de bureau des deux sexes. Parmi les questions soulevées : les femmes peuvent-elles jouir de leur salaire sans la tutelle de leur mari ? cote : MAG.P LIM B1612 (Bfm Limoges)
• Chartes communales et franchises locales du département de la Creuse
  cote : MAG.P LIM B1088 (Bfm Limoges)
• De la Substitution du français au latin et au provençal à Limoges
  Tiré à part part extrait du "Bulletin historique et philologique", 1900 Courte communication approfondie et sur les conditions de substitution du français au latin et à l'occitan : les relations politiques de la commune de Limoges avec les rois et vicomtes, ont ainsi permis au français de s'implanter d'abord dans les textes réglementaires. Dès le XVIIe siècle, on a ainsi trois langues se parlent à Limoges : le latin pour l'érudition, le français pour le droit et l'occitan pour la farce. cote : MAG.P LIM B946 (Bfm Limoges)
• Mémoire à consulter pour les propriétaires, fermiers, nourrisseurs et marchands de bétail de la province du Limousin, contre le fermier de la caisse de Poissy
  La caisse de Poissy et celle de Sceaux étaient les deux principaux marchés approvisionnant Paris en bétail. Dès 1690, des officiers "trésoriers de la bourse des marchands de Sceaux et Poissy" ont servi d'intermédiaire entre les marchands de bestiaux parisiens et les bouchers. Ces vendeurs recevaient un sou par livre des bestiaux qui se consommaient à Paris. Si l'objectif avoué fut d'améliorer l'approvisionnement et de permettre aux marchands d'être rapidement payés, l'objectif inavoué eut la fâcheuse conséquence de faire augmenter le prix de la viande dans la capitale. Si ce droit fut supprimé en 1743 il fut rapidement rétabli, l'Etat ayant besoin de fonds pour faire face aux dépenses de guerre. cote : MAG.P LIM E1253/35 (Bfm Limoges)
• De la signification du mot "couppe" dans les procès-verbaux de visite des portes de Tulle au XVIIe siècle
  Chaque année à Tulle, les consuls inspectaient l'ensemble des portes de la ville, notant précisément les systèmes de fermetures, clés et couppes... cote MAG.P LIM 40242 (Bfm Limoges)
• Le Coustumier general du haut pays et comté de la Marche.
  "Le Coustumier general du haut pays et comté de la Marche. Diligemment et fidellement corrigé et annoté de plusieurs decisions et arrests, Par Messire Charles du Moulin,... Avec le procez verbal. Les coutumes sont dans l'ancien droit français des usages régissant la vie quotidienne des populations dans un cadre géographique déterminé (ville, province). Ces usages se sont formés dès le Moyen Âge. Oraux et transmis par la tradition, ils ont été progressivement fixés par écrit à la suite de l'édit de Montils-lez-Tours d'avril 1453. Les coutumes de la Marche, en fait la Haute-Marche (correspondant en gros à l'actuel département de la Creuse), ont été publiées en 1521. Elles régiront le droit jusqu'à leur remplacement par le code civil. L'édition présentée ici est celle de Charles Du Moulin publiée en 1618 et réeditée en 1643. Elle vient après l'édition de Nicolas Callet (ou Caillet), la première comportant des commentaires, en 1573. Par ailleurs, plusieurs versions manuscrites existent, dont certaines se trouvent à la Bibliothèque multimedia du Grand Guéret. cote : 340.57 (Bibliothèque Multimédia du Grand Guéret)
• Joachim du Chalard de La Souterraine et les Etats généraux de 1560
  En avant titre Un jurisconsulte républicain au XVIe siècle". Le portrait et surtout la présentation de l'ouvrage que Joachim du Chalard publia la "Sommaire exposition des ordonnances du Roy Charles IX sur les plaintes des Trois Etats tenus à Orléans, l'an 1560". Joachim du Chalard écrit pour la "République françoise", dénonce avec verve et dans la langue imagée du XVIe siècle les injustices, les abus du clergé, des fonctionnaires de l'Etat, les fraudes des bourgeois.... Louis Duval présente avec intelligence ce livre curieux et la personnalité de ce juriconsulte hardi. cote : MAG.P LIM 18352 (Bfm Limoges)
• Plainte et pétition des petits oiseaux des champs contre les oiseleurs dans le midi de la France
  cote : MAG.P LIM 16330 (Bfm Limoges)
• Les Coutumes vénérables du haut pays et du comté de la Marche , Tome 2
  Les coutumes sont dans l'ancien droit français des usages régissant la vie quotidienne des populations dans un cadre géographique déterminé (ville, province). Ces usages se sont formés dès le Moyen Âge. Oraux et transmis par la tradition, ils ont été progressivement fixés par écrit à la suite de l'édit de Montils-lez-Tours d'avril 1453. Les coutumes de la Marche, en fait la Haute-Marche (correspondant en gros à l'actuel département de la Creuse), ont été publiées en 1521. Elles régiront le droit jusqu'à leur remplacement par le code civil. La première édition imprimée date de 1526. D'autres ont suivi parmi lesquelles nous citerons celles de Nicolas Callet (ou Caillet), la première comportant des commentaires, en 1573, de Charles Du Moulin en 1618 et 1633 (réimpression de la précédente), de Barthélemy Jabely en 1695 et de Couturier de Fournoue en 1744. Par ailleurs, plusieurs versions manuscrites existent, dont certaines se trouvent à la Bibliothèque multimedia du Grand Guéret. Cet exemplaire manuscrit est l'oeuvre de Jean Regnauld conseiller du roi, lieutenant criminel au Présidial et sénéchaussée de la Marche à Guéret. Juge des affaires criminelles, il est le deuxième personnage de ce tribunal installé le 6 novembre 1635 dans la capitale de la Haute-Marche. Cette version manuscrite en quatre volumes, avec dos à cinq nerfs et titre et tomaison dorés, a dû servir d'instrument de travail à son auteur. cote : 340.57 (Bibliothèque Multimédia du Grand Guéret)
• Les Coutumes vénérables du haut pays et du comté de la Marche , Tome 1
  Les coutumes sont dans l'ancien droit français des usages régissant la vie quotidienne des populations dans un cadre géographique déterminé (ville, province). Ces usages se sont formés dès le Moyen Âge. Oraux et transmis par la tradition, ils ont été progressivement fixés par écrit à la suite de l'édit de Montils-lez-Tours d'avril 1453. Les coutumes de la Marche, en fait la Haute-Marche (correspondant en gros à l'actuel département de la Creuse), ont été publiées en 1521. Elles régiront le droit jusqu'à leur remplacement par le code civil. La première édition imprimée date de 1526. D'autres ont suivi parmi lesquelles nous citerons celles de Nicolas Callet (ou Caillet), la première comportant des commentaires, en 1573, de Charles Du Moulin en 1618 et 1633 (réimpression de la précédente), de Barthélemy Jabely en 1695 et de Couturier de Fournoue en 1744. Par ailleurs, plusieurs versions manuscrites existent, dont certaines se trouvent à la Bibliothèque multimedia du Grand Guéret. Cet exemplaire manuscrit est l'oeuvre de Jean Regnauld conseiller du roi, lieutenant criminel au Présidial et sénéchaussée de la Marche à Guéret. Juge des affaires criminelles, il est le deuxième personnage de ce tribunal installé le 6 novembre 1635 dans la capitale de la Haute-Marche. Cette version manuscrite en quatre volumes, avec dos à cinq nerfs et titre et tomaison dorés, a dû servir d'instrument de travail à son auteur. cote : 340.57 (Bibliothèque Multimédia du Grand Guéret)
• Rapport sur la famille et les moeurs
  lu le 24 mai 1889 à l'occasion du centenaire de 1789. Assemblée régionale des anciennes provinces du limousin, de la Marche et de l'Angoumois. Extrait de la "Revue catholique des institutions et du droit". cote : MAG.P LIM F5588/91 (Bfm Limoges)
• Première page des coutumes du Château
  Cartulaire du Consulat de Limoges, folio 113 r°. Première page des coutumes du Château, confirmées en 1260 par le roi d'Angleterre Henri III. On peut lire écrit en rouge : " Eysso son las codumas libertat e franchesas dela viela e chastel de Letmoges aproadas donadas e conformadas per Anri jadis reys d'Anglaterra senhor d'Irlanda e de Guyana e per Oudoart prince de Galas e de Guyana filli anannat deu dich Oudoart rey d4anglaterra e per Charle la gracia de Dieu reys de Franssa" (Voici les coutumes, libertés et franchises de la ville et château de Limoges approuvées, données et confirmées par Henri jadis roi d'Angleterre, seigneur d'Irlande et de Guyenne, et par Edouard prince de Galles et de Guyenne fils aîné du dit Edouard d'Angleterre et par Charles roi de France par la grâce de Dieu.) Les premières coutumes de Limoges datent de 1212. Elles ont été confirmées en 1260 par le roi d'Angleterre Henri III au moment où le Limousin relève des Plantagenets, à la fois ducs d'Aquitaine et rois d'Angleterre. Entre la fin du XIIIe siècle et la fin du XIVe siècle, Limoges passe alternativement de la tutelle française à la tutelle anglaise. Ce qui explique les différentes confirmations rappelées dans de ce texte. Le Cartulaire recueille l'ensemble des actes administratifs du Consulat du Château de Limoges ( l'administration municipale) . Il est écrit en occitan. cote : AA.1 (Archives municipales de Limoges)