Contenus

• Aux experts chargés d'évaluer le produit imposable des communes du département de la Creuse, en exécution de l'arrêté du 12 brumaire an XI
  cote : MAG.P LIM B6145/1 (Bfm Limoges)
• Costume des Officiers Municipaux et de leur président
  gravure extraite du recueil : "An IVe de la République française.Costume des représentans du peuple, membres des deux conseils, du directoire exécutif, des ministres, des tribunaux, des messagers d'Etat, huissiers et autres fonctionnaires publics, etc.," " les Officiers Municipaux porteront l'écharpe tricolore, comme ils ont fait jusqu'à présent. Les présidens porteront un chapeau rond, orné d'une petite écharpe tricolore, surmonté d'une plume panachée aux trois couleurs. L'Administration municipale est chargée de la police d'un canton, de faire connoître les Lois à leurs concitoyens, et de les faires exécuter dans les Communes de leur arrondissement." cote : H 973 (Bfm Limoges)
• Costume des Administrateurs de Département et des Trésoriers
  gravure extraite du recueil : "An IVe de la République française.Costume des représentans du peuple, membres des deux conseils, du directoire exécutif, des ministres, des tribunaux, des messagers d'Etat, huissiers et autres fonctionnaires publics, etc.," "La même forme de vêtement que pour le Directoire exécutif. le dessus noir, doublure, revers, veste beau clair ; écharpe blanche en ceinture, culotte, bas ou pantalon noirs ; le chapeau noir, rond, retroussé d'un côté, orné de plumes tricolores panachées dans lesquelles le bleu domine. Chaque administration départementale est composée de cinq membres, elle est renouvelée par cinquième tous les ans. les administrations municipales lui sont subordonnées. Elles surveillent l'exécution des lois et les adressent à toutes les municipalités. Elles délibèrent sur toutes les affaires de leur département." cote : H 973 (Bfm Limoges)
• Costume des Juges-de-Paix
  gravure extraite du recueil : "An IVe de la République française.Costume des représentans du peuple, membres des deux conseils, du directoire exécutif, des ministres, des tribunaux, des messagers d'Etat, huissiers et autres fonctionnaires publics, etc.," "Les Juges-de-Paix n'ont point de vêtement particulier; mais pour marque distinctive, ils porteront une branche d'olivier en métal, suspendue sur la poitrine par un ruban blanc, avec un très-petit liseré bleu et rouge ; ils auront à la main un bâton blanc de la hauteur de l'homme, et surmonté d'une pomme d'ivoire, sur laquelle sera gravée un oeil noir. Les Juges-de-Paix tachent de concilier, à l'amiable, les différens qui s'élèvent parmi leurs concitoyens ; il n'est point dans la magistrature de fonction plus intéressante...". cote : H 973 (Bfm Limoges)
• Costume des membres du Tribunal Criminel
  gravure extraite du recueil : "An IVe de la République française.Costume des représentans du peuple, membres des deux conseils, du directoire exécutif, des ministres, des tribunaux, des messagers d'Etat, huissiers et autres fonctionnaires publics, etc.," "Les membres des tribunaux resteront vêtus ainsi qu'ils étoient ; des marques distinctives leurs ont été données [...] Pour le Tribunal Criminel, , un faisceau avec hache, suspendu en sautoir par un rubanc rouge liseré de bleu et de blanc". cote : H 973 (Bfm Limoges)
• Costume des membres du Tribunal Civil
  gravure extraite du recueil : "An IVe de la République française.Costume des représentans du peuple, membres des deux conseils, du directoire exécutif, des ministres, des tribunaux, des messagers d'Etat, huissiers et autres fonctionnaires publics, etc.," "Les membres des tribunaux resteront vêtus ainsi qu'ils étoient ; des marques distinctives leurs ont été données [...] Pour le Tribunal Civil, un oeuil en argent, suspendu par un ruban blanc, liseré de rouge et de bleu." cote : H 973 (Bfm Limoges)
• Costume des membres du Tribunal de Cassation et du Commissaire du Directoire exécutif près de ce Tribunal et autres tribunaux.
  gravure extraite du recueil : "An IVe de la République française.Costume des représentans du peuple, membres des deux conseils, du directoire exécutif, des ministres, des tribunaux, des messagers d'Etat, huissiers et autres fonctionnaires publics, etc.," " Même forme de vêtement que celui du Corps législatif. La robe et la toque en bleu clair, le manteau blanc, la ceinture rouge. Il y a, pour toute République, un seul Tribunal de Cassation. Il prononce 1°sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, 2°sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre, pour cause de suspension légitime ou de sûreté publique, 3° sur les réglemens des juges et des prises à parti contre un tribunal tout entier." cote : H 973 (Bfm Limoges)
• Costume des Membres et Accusateurs publics de la Haute Cour de Justice
  gravure extraite du recueil : "An IVe de la République française.Costume des représentans du peuple, membres des deux conseils, du directoire exécutif, des ministres, des tribunaux, des messagers d'Etat, huissiers et autres fonctionnaires publics, etc.," " Même forme de vêtement que celui du Corps Législatif. Ce vêtement entièrement blanc, ainsi que la toque ; il est orné d'une bande tricolore. La robe et la toque des deux Accusateurs publics, près cette cour, sont en bleu clair, la ceinture rouge, le manteau blanc. Cette cour est instituée pour juger les accusations admises par le Corps Législatif, soit contre ses propres membres, soit contre ceux du Directoire exécutif". cote : H 973 (Bfm Limoges)
• Costume des Huissiers du Directoire et du Corps législatif
  gravure extraite du recueil : "An IVe de la République française.Costume des représentans du peuple, membres des deux conseils, du directoire exécutif, des ministres, des tribunaux, des messagers d'Etat, huissiers et autres fonctionnaires publics, etc.," " Veste longue noire, culotte et bas, ou pantalon noirs, écharpe en ceinture rouge, toque rouge, ornée d'une plume rouge ; un bâton noir avec une pomme d'ivoire, et de la hauteur de l'homme ; un petit manreau noir. Ils sont chargés d'accompagner les Messagers d'état, d'imposer le silence, et ils obéissent aux ordres du président". cote : H 973 (Bfm Limoges)
• Costume des Messagers d'état
  gravure extraite du recueil : "An IVe de la République française.Costume des représentans du peuple, membres des deux conseils, du directoire exécutif, des ministres, des tribunaux, des messagers d'Etat, huissiers et autres fonctionnaires publics, etc.," "Veste longue et blanche, ceinture bleue, pantalon bleu, manteau court bleu à revers rouge ; chapeau noir, rond, orné d'une plume blanche, panachée de bleu et de rouge ; bottines. les deux Conseils ont chacun quatre messagers, le Directoire exécutif en a aussi quatre. Ce sont eux qui sont porteurs de la correspondance qui doit exister entre ces premières autorités constituées." cote : H 973 (Bfm Limoges)
• Costume des Ministres
  gravure extraite du recueil : "An IVe de la République française.Costume des représentans du peuple, membres des deux conseils, du directoire exécutif, des ministres, des tribunaux, des messagers d'Etat, huissiers et autres fonctionnaires publics, etc.," "Même forme de vêtement que celui du Directoire exécutif . Le dessus noir, doublure, revers, veste et pantalon ponceau ; l'écharpe en ceinture, (le tout en soie et orné de broderies en soie de couleur). le chapeau noir et orné d'un panache ponceau, le baudrier noir. Il y a six ministres, savoir : de l'Intérieur, de la Justice, de la Guerre, de la Marine, des Finances, des Relations Extérieures". cote : H 973 (Bfm Limoges)
• Costume du Secrétaire du Directoire Excécutif
  gravure extraite du recueil : "An IVe de la République française.Costume des représentans du peuple, membres des deux conseils, du directoire exécutif, des ministres, des tribunaux, des messagers d'Etat, huissiers et autres fonctionnaires publics, etc.," "Même forme de vêtement que celui du Directoire Exécutif dans son costume ordinaire. Tout en or, avec le panache noir, une seule plume rouge. Un cachet suspendu en sautoir sur la poitrine. Ce fonctionnaire public, admis dans les audiences et les comités secrets du Directoire, est celui qui dresse les arrêtés, qui les signe, les expédie, les fait transcrire sur les registres." cote : H 973 (Bfm Limoges)
• Costume du Directoire Excécutif (Grand costume)
  gravure extraite du recueil : "An IVe de la République française.Costume des représentans du peuple, membres des deux conseils, du directoire exécutif, des ministres, des tribunaux, des messagers d'Etat, huissiers et autres fonctionnaires publics, etc.," "L'habit-manteau bleu, et par dessus un manteau nacarat Le Directoire Exécutif est le dépositaire du pouvoir de la nation." cote : H 973 (Bfm Limoges)
• Costume du Directoire Excécutif (costume ordinaire)
  gravure extraite du recueil : "An IVe de la République française.Costume des représentans du peuple, membres des deux conseils, du directoire exécutif, des ministres, des tribunaux, des messagers d'Etat, huissiers et autres fonctionnaires publics, etc.," "Habit-manteau à revers et à manches, couleur nacarat, doublé de blanc, richement brodé en or sur l'extérieur et les revers. Veste longue et croisée, blanche et brodée d'or. L'écharpe en cienture, bleue, à franges d'or, le pantalon blanc, (le tout en soie). le chapeau noir, rond, retroussé d'un côté et orné d'un panache tricolor. L'épée portée en baudrier sur la veste : la couleur du baudrier nacarat. Le Directoire Exécutif est le dépositaire du pouvoir de la nation." cote : H 973 (Bfm Limoges)
• Costume des Membres du Conseil des Anciens
  gravure extraite du recueil : "An IVe de la République française. Costume des représentans du peuple, membres des deux conseils, du directoire exécutif, des ministres, des tribunaux, des messagers d'Etat, huissiers et autres fonctionnaires publics, etc.," "Même forme de vêtement [que le Conseil des Cinq-Centqs]; robe en bleu violet, la ceinture écarlate, le manteau blanc, (le tout en laine), la toque de velours, même couleur que la robe. Ces deux vêtements ornés de broderies de couleurs. Ce Conseil examine les résolutions du Conseil qui lui sont présentées par celui des Cinq-Cents.[...] Guidé par les leçons de la sagesse et de l'expérience, de la prudence et de la modération, qui se trouve ordinairement chez les vieillards, il s n'adoptent que ces mesures mûrement réfléchies qui peuvent être utiles à la chose publique, ou servir la patrie." cote : H 973 (Bfm Limoges)
• Costume des Membres du Conseil des Cinq-cents
  gravure extraite du recueil : "An IVe de la République française. Costume des représentans du peuple, membres des deux conseils, du directoire exécutif, des ministres, des tribunaux, des messagers d'Etat, huissiers et autres fonctionnaires publics, etc.," " les Membres qui composent le Conseil des Cinq-cents, portent la robe longue et blanche, la ceinture bleue, le manteau écarlate, (le tout en laine), la toque de velours bleu. Ce conseil a l'initiative des lois ; c'est dans son sein que se forment les résolutions qui sont présentées au Conseil des Anciens". cote : H 973 (Bfm Limoges)