Costume des membres du Tribunal de Cassation et du Commissaire du Directoire exécutif près de ce Tribunal et autres tribunaux.
Contenu
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Titre
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Costume des membres du Tribunal de Cassation et du Commissaire du Directoire exécutif près de ce Tribunal et autres tribunaux.
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Description
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gravure extraite du recueil : "An IVe de la République française.Costume des représentans du peuple, membres des deux conseils, du directoire exécutif, des ministres, des tribunaux, des messagers d'Etat, huissiers et autres fonctionnaires publics, etc.,"
" Même forme de vêtement que celui du Corps législatif. La robe et la toque en bleu clair, le manteau blanc, la ceinture rouge.
Il y a, pour toute République, un seul Tribunal de Cassation. Il prononce 1°sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, 2°sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre, pour cause de suspension légitime ou de sûreté publique, 3° sur les réglemens des juges et des prises à parti contre un tribunal tout entier."
cote : H 973 (Bfm Limoges)
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Editeur
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Paris, chez Deroy
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Droits
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Domaine public
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Licence
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Licence ouverte
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Relation
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vignette : https://omeka-s.limoges.fr/files/large/8b2ed0b7dc7a12851c24ddcb412a2ea75fff2bdf.jpg
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Format
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application/pdf
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Moyen
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gravure coloriée
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Citation bibliographique
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André Monglond, La France Révolutionnaire et Impériale, Annales de bibliographie méthodique et description des livres illustrés,Grenoble, Artaud, 1933, Tome 3, col 589 à 591.
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Provenance
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Bibliothèque francophone multimedia - ville de Limoges (cote : H 973)
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Type
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image
