Aux experts chargés d'évaluer le produit imposable des communes du département de la Creuse, en exécution de l'arrêté du 12 brumaire an XI

Contenu

Titre

Aux experts chargés d'évaluer le produit imposable des communes du département de la Creuse, en exécution de l'arrêté du 12 brumaire an XI

Description

cote : MAG.P LIM B6145/1 (Bfm Limoges)

Créateur

Brunet

Editeur

s.l.

Date

1804

Droits

Domaine public

Licence

Licence ouverte

Relation

vignette : https://bnl-bfm.limoges.fr/files/medium/7e14873dccf1cc2c755034fd6f3b4cc9e70bec28.jpg

Format

application/pdf

10 pages

Provenance

Bibliothèque francophone multimedia - ville de Limoges (cote : MAG.P LIM B6145/1 )

Type

text

Collections

[Livres]

Médias

Aux experts chargés d'évaluer le produit imposable des communes du département de la Creuse, en exécution de l'arrêté du 12 brumaire an XI.pdf